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Actualités - 20 September 2012

Le dispositif Scellier cède la place au Duflot

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Christophe Raffaillac

Le dispositif Scellier cède la place au Duflot

La ministre du Logement, Cécile Duflot a dévoilé les grandes lignes du dispositif fiscal qui remplacera le Scellier. Il se veut plus incitatif du point de vue fiscal, mais les conditions pour en bénéficier seront plus restrictives.

Que les investisseurs se rassurent. Le gouvernement a trouvé un nouveau dispositif d'incitation fiscale pour remplacer le Scellier, appelé à disparaître à la fin de l'année.

Tout comme son prédécesseur, le "Duflot" accordera aux investisseurs dans un logement neuf une réduction d'impôt comprise entre 17 et 20 % sur 9 à 12 ans. "Ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13 % sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans) ".

Un "bonus" pourrait être accordé aux bâtiments à très haute performance énergétique.

Les loyers des logements "seront plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché", soit un seuil plus restrictif que le Scellier.
Enfin, les zones concernées seront moins nombreuses "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins".

Ce nouveau dispositif Duflot devrait permettre au gouvernement d'atteindre son objectif de 40 000 logements construits en 2013. Il serait applicable dès janvier 2013.