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Actualités - 13 septembre 2012

Plus-values immobilières : une nouvelle réforme en 2013 ?

CR
Christophe Raffaillac

Plus-values immobilières :  une nouvelle réforme en 2013 ?

S'il est certain que les plus-values immobilières ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu, leur fiscalité devrait néanmoins être une nouvelle fois revue.

Suite à la précédente réforme des plus-values, entrée en application en début d'année, le gouvernement constate que le nombre des transactions n'a guère évolué. Au contraire même, car plus un propriétaire retarde la vente de son bien, moins il paie d’impôt. En effet, actuellement, les plus-values sont taxées à hauteur de 19 %. Mais cette taxation est assortie d’une exonération progressive qui devient complète au bout de trente ans de détention du bien.

Pour remédier à cet effet, le ministre de l’Economie a fait part de son souhait de réformer la fiscalité des plus-values dans le cadre de la loi de Finances 2013 "pour permettre un choc d’offre visant à lutter contre la rétention foncière". Pour cela, il préconise la mise en place d'un abattement supplémentaire de 20 % sur les plus-values des ventes qui auront lieu en 2013.

 

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