Assainissement individuel
Ainsi s'écoule la vie paisible de la maison !

Une vie de maison n'est pas de tout repos ! En plus d'abriter ses occupants, elle se doit d'assurer de parfaites conditions de vie au plan sanitaire. Ce qui n'est pas une mince affaire dans le contexte actuel… D'où la nécessité de disposer d'un système d'évacuation des eaux usées fiable et performant. Si le raccordement au tout-à-l'égout permet de se reposer sur ses lauriers, tous les biens ne peuvent en profiter. Pas de panique pour autant, les autres s'appuient sur des systèmes autonomes qui maîtrisent parfaitement la situation. Découvrons tout ce qui participe à la bonne fluidité d'un assainissement individuel.

Des solutions pour toutes les constructions

Chaque maison rejette quotidiennement de l'eau pour des besoins aussi divers et variés que la vaisselle, les douches, les toilettes… et il faut bien l'évacuer ! Mais avant d'être rejetées dans le milieu naturel, ces eaux usées domestiques doivent être épurées. C'est à ce moment qu'intervient le dispositif d'assainissement individuel qui comprend une fosse septique ou fosse toutes eaux. Cette dernière reçoit aussi bien les eaux-vannes des toilettes que les eaux ménagères de l'évier.
Comment fonctionne cet assainissement individuel ? Les solutions les plus simples comprennent une cuve en béton ou en plastique qui accumule et liquéfie les eaux des toilettes, lavabos, éviers, douches et baignoires, ainsi qu'un épandage, posé à la suite de la fosse toutes eaux. Il est constitué d'un réseau de tuyaux en plastique, percés en partie inférieure et enterrés à faible profondeur. Il assure la dispersion des eaux usées. Le traitement est assuré par les bactéries contenues dans le sol superficiel.
Il importe de choisir une fosse qui correspond à la taille de la maison. Pour 5 pièces, elle doit avoir une capacité de 3 m³.

Les clés d'un bon fonctionnement

La nature du sol joue sur le fonctionnement du dispositif d'assainissement. Selon qu'il s'agit d'un terrain argileux ou non, pentu ou pas, spacieux ou réduit, les contraintes de mise en oeuvre diffèrent. Par exemple, les sols argileux très imperméables doivent recevoir de préférence un lit de sable pour permettre l'évacuation des eaux usées.
Quelles précautions faut-il prendre ? Il est important de s'adresser à un professionnel pour disposer d'une étude sur-mesure. En cas de doute, il demandera à un cabinet d'architectes spécialisé de réaliser une étude de sol. N'oublions pas de consulter le Spanc (Service public d'assainissement non collectif) qui maîtrise bien le sujet puisqu'il effectue un contrôle des installations. S'ajoute un entretien régulier, gage d'une bonne longévité du dispositif. Il convient de vérifier le non-colmatage du bac à graisse tous les 6 mois. De plus, il est conseillé de retirer le matériau filtrant du pré-filtre (dans la fosse ou après la fosse), de le laver et de procéder à une vidange de la fosse par une société spécialisée tous les 4 ans.
 

Quelles autorisations pour réaliser un assainissement ?

D'un point de vue réglementaire, tout propriétaire d'immeuble ou de maison individuelle non desservis par le réseau public d'assainissement collectif doit, préalablement à l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, déposer un dossier technique de demande d'installation à la mairie.
Quand les travaux peuvent-ils commencer ? Ce dossier technique doit être déposé simultanément avec la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux pour les aménagements soumis à l'une ou l'autre de ces procédures un mois au moins avant la réalisation des travaux. Les travaux d'assainissement ne peuvent débuter qu'après accord explicite de la mairie.

Le sésame du Spanc

Instauré par la loi sur l'eau de 1992, le Spanc - Service public d'assainissement non collectif - intervient au niveau de chaque commune pour vérifier les installations d'assainissement non collectif.
Quelles sont ses missions ? Ils se charge d'instruire les dossiers d'assainissement et apporte des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, pour le traitement individuel des eaux usées. Dès qu'une installation arrive au stade opérationnel, le Spanc vérifie la conception technique, l'implantation et la bonne exécution des travaux. Il se charge en outre d'effectuer les contrôles de fin de travaux et de contrôle périodique des installations, tous les 4 à 8 ans.

Des contrôles lors des transactions

Lors de la vente d'un bien immobilier, le contrôle de l'assainissement individuel doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Le SPANC entre à nouveau en scène pour vérifier l'installation et délivre un diagnostic. Ce rapport précise :

• les éventuels dysfonctionnements ;
• et/ou des risques pour la santé ou l'environnement.

Ces travaux de mise en conformité de l'installation sont à la charge du vendeur. Ce dernier peut néanmoins décider de ne pas les faire. Dans ce cas, il en informe le futur acquéreur qui décidera ou non d'acquérir le bien en l'état. Les travaux peuvent alors faire partie de la négociation financière. Dans tous les cas, ils devront être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l'acte de vente.

Toujours raccord avec le réseau collectif ?

L'assainissement collectif vient généralement mettre un terme aux bons et loyaux services du dispositif individuel lorsque le raccordement peut s'envisager.
Dans quelle mesure est-il obligatoire ? Il faut que les trois critères suivants soient réunis cumulativement :

1. Le réseau public de collecte des eaux usées domestiques est établi sous la voie publique ;
2. L'immeuble concerné a accès à cette voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage ;
3. Le bien se situe sur une parcelle de la zone d'assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques.

Lorsque ces trois conditions sont remplies, l'immeuble doit être obligatoirement raccordé au réseau public d'assainissement collectif. Ce raccordement est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.