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Je défiscalise - 19 Mars 2024

Associations, fondations, fonds de dotation : trois organismes pour une solidarité efficace


Associations, fondations, fonds de dotation : trois organismes pour une solidarité efficace

Dans l'univers philanthropique, distinguer clairement entre associations, fondations et fonds de dotation n'est pas toujours évident. Chacun de ces termes renvoie à une entité distincte, réglementée par ses propres normes. Pourtant, ces entités ont un objectif commun : promouvoir l'entraide et la solidarité.

Associations, fondations et fonds de dotation se démarquent non seulement par leurs appellations mais surtout par leurs cadres opérationnels spécifiques. Ces piliers du secteur social encouragent la participation de tous à l'amélioration collective de notre société. Comprendre leurs différences est crucial pour sélectionner l'option la plus adéquate à vos ambitions philanthropiques.

L'association : au coeur de la solidarité

L'association représente la forme la plus répandue et accessible de structure philanthropique. L'association symbolise le rassemblement d'individus autour d'un projet commun, excluant toute recherche de profit. Cela englobe les clubs sportifs ou culturels, les groupes de soutien pour des causes spécifiques ou des collectifs d'artistes. La formation d'une association est extrêmement accessible, sans nécessité de capital initial. Il est requis seulement deux personnes et une vision partagée (un but) qui sera inscrit dans les statuts. Après rédaction des statuts, l'association doit être officiellement déclarée en ligne, par voie postale ou directement auprès du greffe des associations du département du siège social de l'association.

La fondation : un engagement durable pour l'intérêt général

Les fondations sont des organismes institués par un ou plusieurs individus, sociétés ou entités qui s'engagent à allouer une portion de leurs actifs (argent, biens, savoir-faire…) pour mener des initiatives d'utilité publique. Elles peuvent octroyer des aides financières à une large gamme de projets, tels que la recherche médicale, l'éducation, les arts ou encore la sauvegarde de l'environnement. À la différence des associations, les fondations sont dotées d'un capital de départ conséquent (minimum de 15 000 euros), leur permettant de poursuivre leurs missions sur une durée étendue. Les fondations opèrent sous un régime légal plus rigoureux comparé aux associations. Leur création nécessite un décret en Conseil d'État, suite à l'évaluation de leur dossier par le ministère de l'Intérieur. Une fondation se définit principalement par l'utilisation de fonds privés au service d'un intérêt collectif. Contrairement à une association, elle ne compte aucun adhérent et est gouvernée par un conseil d'administration, constitué en partie des fondateurs eux-mêmes, ainsi que de membres de droit et d'autres élus par cooptation.

En résumé Le choix entre association, fondation, et fonds de dotation dépend de plusieurs facteurs : l'ampleur du projet, les ressources disponibles et le niveau de flexibilité souhaité. Les associations conviennent idéalement aux initiatives locales et communautaires, les fondations sont destinées à des engagements de grande envergure avec une vision à long terme, tandis que les fonds de dotation offrent un équilibre entre souplesse et ambition philanthropique. Chaque structure possède ses propres avantages et contraintes. Comprendre ces différences est essentiel pour orienter efficacement votre engagement vers les causes qui vous tiennent à cœur.

Les fonds de dotation : sous le signe de la flexibilité

Les fonds de dotation, introduits en France en 2008, offrent une alternative aux fondations traditionnelles. Il s'agit d'instrument financier dédié à soutenir les initiatives philanthropiques et le mécénat. Selon la loi du 4 août 2008, portant réforme de l'économie (n° 2008-776), un fonds de dotation se définit comme une entité juridique privée, non lucrative, qui accueille, capitalise des apports en nature ou financiers donnés gratuitement et de manière définitive. Ces apports sont ensuite utilisés pour générer des revenus destinés soit à réaliser des projets d'intérêt général, soit à soutenir des organisations non lucratives dans leurs missions d'intérêt général.

Les fonds de dotation se constituent plus aisément qu'une fondation traditionnelle, avec seulement 15 000 € de capital initial et une simple déclaration en préfecture, sans nécessiter l'approbation préalable d'une autorité. De plus, ils bénéficient d'une gestion flexible. Le dossier de déclaration doit inclure une demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), disponible en ligne, ainsi que les statuts du fond et la liste de ses administrateurs.

Un avantage fiscal pour les donateurs Les associations, fondations et des fonds de dotation, peuvent recevoir dons et legs, permettant de bénéficier d'avantages fiscaux substantiels pour leurs donateurs.

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