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Je défiscalise - 21 Septembre 2023

Associations : il n'y a pas de petits dons


Associations : il n'y a pas de petits dons

Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Pour vos dons aux associations, c'est la même chose. Même s'ils vous paraissent " insignifiants", votre contribution est essentielle pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur.

Pour beaucoup d'associations, pour ne pas dire toutes, les dons des particuliers sont indispensables pour atteindre leurs objectifs. Donner aux associations, c'est participer  à la réalisation de projets humanitaires, environnementaux, éducatifs, médicaux…   Ces dons jouent un rôle essentiel dans la société en permettant aux associations de réaliser leur mission et d'aider ceux qui sont dans le besoin. En plus de l'impact positif qu'ils ont sur les bénéficiaires, les donateurs ont la satisfaction de contribuer à une bonne cause. Et accessoirement, ils profitent d'avantages fiscaux. Comme un remerciement à leur générosité.

Donner à une association
En parfaite connaissance de cause

Le nombre d'associations ne cesse d'augmenter. À titre indicatif, elles ne sont pas moins de 66 500 à avoir vu le jour entre juillet 2021 et juin 2022. Votre sens de la générosité vous pousse à toutes les aider. Toutefois, si elles sont susceptibles de recevoir vos contributions, elles ne vous offrent pas forcément d'allègements fiscaux. Même si cela n'est pas votre motivation première, il est utile de le savoir. Pour bénéficier de déductions fiscales, il est important que l'association choisie réponde à certains critères. Elle doit :
  • Avoir un objectif non lucratif.
  • Être gérée de manière désintéressée, sans servir les intérêts d'un petit groupe (par exemple, certaines associations de parents d'élèves ou d'anciens combattants).
  • S'engager dans des activités philanthropiques, éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, culturelles, ou en faveur de la préservation de l'environnement ou de la valorisation du patrimoine.
Il est également crucial de s'assurer que l'organisation est soumise à des contrôles financiers rigoureux et que son bilan annuel d'activité et financier est facilement accessible. En privilégiant les associations certifiées par le label "don en confiance" délivré par le Comité de la charte du don en confiance, vous avez l'assurance qu'elles adhèrent à des normes éthiques et déontologiques strictes, et acceptent une surveillance continue de la part du comité.
Si toutefois vous avez des doutes, n'hésitez pas à consulter un notaire qui pourra vous conseiller sur la manière de faire un don en toute sécurité. Votre générosité mérite d'être soutenue, mais il est tout aussi important de s'assurer que votre contribution a un impact positif tout en respectant les lois fiscales en vigueur.

À savoir Transférer une partie de son patrimoine à une association ou une fondation est un acte qui demande réflexion. Il est recommandé de consulter un notaire.

Don ou legs
Libre à vous de choisir

Les dons aux associations peuvent prendre différentes formes. Vous avez la possibilité de faire un don en ligne en visitant le site web de l'organisation caritative de votre choix. Vous pouvez également contribuer de manière plus traditionnelle, que ce soit par chèque, prélèvements réguliers, SMS, crypto-monnaie, ou encore en offrant des revenus ou des produits comme des loyers ou des intérêts de placements, par exemple. Il est important de noter que la part des dons en ligne ne cesse de croître, représentant 26,8 % de la collecte des dons ponctuels en 2022, par rapport à 18,8 % en 2019. Selon les données fournies par France générosités, les dons en ligne ont connu une augmentation de 60 % en seulement 3 ans. Vous avez aussi la possibilité de faire des dons en nature, tels que des tableaux ou des bijoux, ou d'opter pour l'abandon de revenus ou de produits, comme l'abandon de droits d'auteur ou la mise à disposition gratuite d'un local à une association.
Si vous préférez faire un legs, libre à vous. Sachez cependant que dans ce cas, il vous faudra rédiger un testament qui ne prendra effet qu'à votre décès. Vous pouvez le réviser à tout moment, contrairement au don, qui est irrévocable et effectué de votre vivant.
Avant de choisir de léguer, vous devez également prendre en compte votre situation familiale, car cela influencera la part de patrimoine que vous pouvez transmettre :

- 1 enfant = quotité disponible 1/2
- 2 enfants = quotité disponible 1/3
- 3 enfants et plus = quotité disponible 1/4.
  • à défaut d'enfant, votre conjoint a une réserve d'1/4 de votre patrimoine.
  • si vous n'avez pas d'héritier réservataire, vous pouvez donner la totalité de vos biens à une association.

Les causes préférées En 2022, les préoccupations les plus importantes pour les Français se répartissent de la façon suivante :
• l'aide et la protection de l'enfance : 27 %
• la lutte contre l'exclusion et la pauvreté : 25 %
• l'aide aux personnes âgées : 24 %
• le soutien à la recherche médicale : 22 %
Source : baromètre des générosités 2022

AVANTAGES FISCAUX ET DONATIONS
Type d'associations bénéficiaires Réduction d'impôts
Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique 66 % dans la limite de 20 %
du revenu imposable
Organisme d'aide aux personnes en difficulté(dons dits "Coluche") 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €*.
La fraction au-delà de 1 000 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné
Dons effectués par les entreprises
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé
* la réduction d'impôts pour les "dons Coluche" est prorogée en 2024 mais le plafond sera de 562 € (et non plus 1  000 €). Cette mesure s'applique à partir du 1er janvier 2024.

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