Optimisez vos travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Depuis leur instauration par la loi POPE en 2006, les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ou "prime énergie" ont soutenu de nombreux ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Ces certificats permettent aux propriétaires et locataires, résidant dans un logement construit il y a plus de deux ans, d'entreprendre des travaux visant à améliorer leur confort tout en réduisant leurs dépenses énergétiques. Que les travaux concernent la résidence principale ou secondaire, les bénéfices sont tangibles.
Les acteurs impliqués : les obligés
Les CEE sont financés par les acteurs économiques émettant des polluants, tels que les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et carburants pour véhicules), les magasins de bricolage et certaines grandes enseignes de distribution. Ces acteurs, désignés sous le terme d'obligés, doivent respecter des quotas de primes à verser, sous peine de pénalités. Cette obligation vise à encourager financièrement les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés par les ménages, les entreprises et les collectivités. Le soutien peut se matérialiser par des chèques, des virements bancaires, des bons d'achat, des coupons de réduction ou des remises directes.
Calcul et obtention des CEE
Chaque obligé a un quota de primes à verser, qui varie en fonction de son volume de ventes et de l'enseigne. Il est donc essentiel de bien comparer les offres disponibles avant de faire une demande de CEE. Il n'y a pas de plafond de ressources pour prétendre aux CEE, mais le montant de l'aide peut varier selon les revenus annuels, offrant souvent des primes plus élevées pour les ménages à faible revenu.
Les travaux éligibles
Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre une amélioration des performances énergétiques et sont mesurés en kilowattheures cumac. Ils incluent une large gamme d'interventions comme l'isolation des toitures, murs, planchers et vitrages, l'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage énergivores par des équipements plus écoénergétiques ou encore le remplacement de certains appareils électroménagers gourmands en énergie.
Les démarches pour demander les CEE
Pour bénéficier de votre prime CEE, la démarche est simple. Commencez par choisir une enseigne ou une entreprise, en vous assurant que les travaux prévus sont éligibles et en comparant les primes proposées. Ensuite, il vous faudra obtenir et signer un devis avec un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) que vous avez sélectionné pour l'exécution des travaux. Après l'achèvement des travaux, vous devrez soumettre un dossier complet contenant tous les justificatifs nécessaires (telles que des attestations sur l'honneur résumant les travaux et les factures) au fournisseur d'énergie.
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