Immonot, l'immobilier des notaires
Mes Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
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Sillé-le-Guillaume - 72140 | 19 rue de Sablé 

L'office notarial Mes BOMPART et DUPONT se situe à SILLE LE GUILLAUME. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

HONORAIRE DE NEGOCIATION - TARIF

Article L.444-1 du Code de commerce et de l'article annexe 4-9.I.4°b) du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fond interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice.

Jusqu'à 4.100 €  ----- forfait de 250 €

Au dela de 4 100 € et jusqu'à 20 000 € ----- 6% HT

Au delà de 20 000 € et jusqu'à 100 000 € ------ 5 % HT

Au delà de 100 000 € ------ 4 % HT

TVA 20 %

Horaires

Etude ouverte du lundi au vendredi de :

9h à 12h

et de 14h à 18h.

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L'équipe

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Notaire

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Me Laurence DUPONT
Notaire

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Mme Hélène CARTON
Négociateur
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