Office Notarial SCP Hervé GUÉROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL et Pierre-Edouard ALZON Notaires à Rouen 76000 - Immonot.com
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SCP Hervé GUÉROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL et Pierre-Edouard ALZON
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SCP Hervé GUÉROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL et Pierre-Edouard ALZON

Rouen - 76000 | 20 bd des Belges 

L'office notarial SCP GUÉROULT, DEBADIER, LAMORIL et ALZON se situe à ROUEN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

L'honoraire de négociation appliqué par l'office notarial est calculé selon le barème décrit ci-dessous :

Valeur comprise entre 0 € et 80.000,00 €, le montant des honoraires de négociation est arrêté forfaitairement à la somme de TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS, hors taxe,  (3.200,00 € HT), soit TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS, toutes taxes comprises, (3.840,00 € TTC).

 Valeur supérieur à 80.000,00 €, le montant des honoraires de négociation est arrêté forfaitairement à quatre pour cent, hors taxe, (4%HT) de la valeur du bien, soit quatre virgule huit pour cent, toutes taxes comprises, (4,8%TTC). 

L'honoraire de négociation sera calculé, en fonction de l'offre retenue par le mandant, selon le présent barème.

Le paiement de l'honoraire de négociation s'effectuera comptant le jour de la signature de l'acte de vente.

Par exemple, pour un prix de vente net vendeur de 150.000,00 €, l'honoraire sera de 6.000,00 € HT soit 7.200,00 € TTC

Horaires

Du lundi au jeudi : 08h45-12h / 14h-18h

Vendredi : 08h45-12h / 14h-17h30

L'équipe

Me Pierre-Edouard ALZON
Notaire

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Me Alain DEBADIER
Notaire

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Me Hervé GUÉROULT
Notaire

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Me Gonzague LAMORIL
Notaire

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Mme Pascale GUÉROULT
Négociateur
Numéro principal:
06 80 04 67 79
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M. SERVICE NEGOCIATION
Négociateur
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Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SCP Hervé GUÉROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL et Pierre-Edouard ALZON. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SCP Hervé GUÉROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL et Pierre-Edouard ALZON. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

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316 360 007 00025
TVA Intra-communautaire:
FR23 316 360 007