SELARL OFFICE NOTARIAL - Morgan DUIGOU et Caroline MORIN
Pont-Aven - 29930 | 2 rue de Keramperchec - BP 21

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L'office notarial SELARL OFFICE NOTARIAL - DUIGOU et MORIN se situe à PONT AVEN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Barème des honoraires de négociation

L'honoraire de négociation, tel qu'il est fixé par l'arrêté du 10 janvier 2017 publié au JORF le 18 janvier 2017, soit :

6,00% TTC jusqu'à 99 999 €uros,

5,00% TTC de 100 000 €uros à 299 999 €uros,

4,50% TTC de 300 000 €uros à 399 999 €uros,

4,00% TTC de 400 000 €uros à 499 999 €uros,

3,60% TTC au-dessus de 500 000 €uros,

Minimum de perception 1500 €uros TTC

sera supporté par l'ACQUEREUR.

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Me Caroline MORIN

Notaire

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