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Pluguffan - 29700 | 2 route de Pouldreuzic - Rond-Point de Kergebed 

L'office notarial CONSILIUM NOTAIRES se situe à PLUGUFFAN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

Consilium Notaires applique un tarif régi par le titre IV bis du livre IV du code de commerce, et défini par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 modifié par le décret n°2016-230 du 26 février 2016 et l'arrêté du 27 février 2018. Compte tenu de ces règles, ces honoraires ne sont pas négociables.

- Pour un bien immobilier ≤ 100.000 € : 4.500 € TTC
- Pour un bien immobilier > 100.000 € et ≤ 250.000 € : 4,5% TTC du prix de vente
- Pour un bien immobilier > 250.000 € : 3 % TTC au-delà de 250.000 €

Horaires

L'Etude CONSILIUM NOTAIRES vous accueille
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h00, et le samedi sur rendez-vous.

 

L'équipe

Me Louis L'HARIDON
Notaire

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Me Agnès LANOË
Notaire

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M. Mohamed EL KARMOUDI
Négociateur
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Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec CONSILIUM NOTAIRES. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec CONSILIUM NOTAIRES. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

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TVA Intra-communautaire:
FR43 505 152 504