Prix inférieur ou égal à 100.000,00 Euros : 5 % HT le tout majoré de la TVA au taux en vigueur soit 6 % TTC
Prix supérieur à 100.000,00 Euros et inférieur à 200.000,00 Euros : 4 % HT le tout majoré de la TVA au taux en vigueur soit 4,80 % TTC
Prix supérieur à 200.000,00 Euros : 3,25 % HT le tout majoré de la TVA au taux en vigueur soit 3,90 % TTC
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Etude de MONTCEAU LES MINES
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