(honoraires maximum à charge vendeur ) VENTE INTERACTIVE
de 0€ TTC à 85 000€ TTC: forfait de 5000€ forfait de 6000€
de 85 001€TTC à 200 000€ TTC: taux de 6% Taux de 7%
de 200 001€TTC à 550 000€ TTC :taux de 5% Taux de 6%
Au delà de 550 001€: taux de 4% Taux de 5%
BAREME DES HONORAIRES DE LOCATION:
Tarif applicable dans le notariat à partir du 01/03/2020.
Location d'habitation :
- Les baux d'habitation, donnent lieu à la perception, d'un émolument égal à un demi mois de loyer au titre de la prestation mentionnée au b du 4o du l de l'article annexe 4-9- l et des émoluments de formalités.
- Les frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au propriétaire par m² de la surface habitable du logement loué.
- Les honoraires d'entremise = un demi mois de loyer 50% preneur, 50% propriétaire.
Location parking ou garage :
- Les baux d'habitation ou professionnel, donnent lieu à la perception, d'un émolument égal à un demi mois de loyer au titre de la prestation mentionnée au b du 4o du l de l'article annexe 4-9- l et des émoluments de formalités.
- Les frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au propriétaire par m² de la surface habitable du logement loué.
- Les honoraires d'entremise = un demi mois de loyer.
Location d'un local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) :
- Honoraires libres - secteurs liberalisés.
Bureau de Macon :
Horaires de l'étude:
Le lundi de 14h à 18h
Du mardi au jeudi de 8h à 12h & de 14h à 18h
Le vendredi de 8h à 12h & de 14h à 17h
Le samedi sur rendez-vous
Bureau de La Chapelle de Guinchay :
Horaires de l'étude :
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
Horaires du standard des bureaux de Mâcon et de la Chapelle de Guinchay:
Le lundi de 14h à 18h
Du mardi au jeudi de 10h à 12h & de 14h à 18h (sauf le mercredi après midi)
Le vendredi de 10h à 12h & de 14h à 16H30
Formulaire de contact
