Immonot, l'immobilier des notaires
SELARL Marie DESPLANCHES et Vanessa GUILLET, Notaires associées
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SELARL Marie DESPLANCHES et Vanessa GUILLET, Notaires associées
Cousance - 39190 | 13 rue Louis Lautrey


L'office notarial SELARL DESPLANCHES et GUILLET, Notaires associées se situe à COUSANCE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

TARIFS DES PRESTATIONS

NEGOCIATION IMMOBILIERE

Prix de vente inférieur à 50.000,00€ : 4.000,00 € TTC

Prix de vente compris entre 50.001,00 € et 100.000,00 € : 8 %

Prix de vente compris entre 100.001,00 € et 150.000,00 € : 7 %

Prix de vente compris entre 150.001,00 € et 200.000,00 € : 6 %

Prix de vente supérieur à 200.001,00€ : 4 %

Un mandat de négociation, précisant les conditions de la mise en vente ainsi que le tarif applicable, sera préalablement établi.

 

MISE EN LOCATION

UN mois de loyer dans la limite de 8,00€ TTC/m² habitable

Un mandat de mise en location, précisant le contour de la mission ainsi que le tarif applicable, sera établi préalablement.

 

ETAT DE LIEUX

6,00€/m² habitable à charge de moitié entre propriétaire et locataire

 

GESTION LOCATIVE

6,00% TTC/mois sur les loyers encaissés

Un mandat de gérance, précisant le contour de la mission ainsi que le tarif applicable, sera établi préalablement.

 

CONSTITUTION DE SOCIETE

Rédaction de statuts 800,00€ TTC (en ce non compris les débours : greffe, insertion journal d’annonces légales, …)

Une lettre de mission, précisant la mission confiée au notaire, ainsi qu’une convention d’honoraire ventilant les honoraires, les débours et les droits dus au Trésor sera établie.

 

PROCURATION

36,00€ TTC par procuration

 

AVANT-CONTRAT

330,00 € TTC à la charge de l’ACQUEREUR

 

CONSEILS ET PRESTATIONS NON TARIFIEES PAR AILLEURS :

Une lettre de mission, détaillant les prestations fournies, ainsi qu’une convention d’honoraire seront établies.

Horaires

Lundi : 08:30-12:30 / 13:30-17:30

Mardi :  08:30-12:30 / 13:30-17:30

Mercredi : 9h-12h

Jeudi : 08:30-12:30 / 13:30-17:30

Vendredi : 08:30-12:30 / 13:30-17:30

Samedi :Office fermé 

Dimanche : Office fermé

L'équipe

Me Marie DESPLANCHES
Notaire

Numéro principal:
03 84 85 90 58
Mme Emilie FERRAND
Négociateur
Numéro principal:
06 79 90 23 64

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SIRET:
915 050 751 00014
TVA Intra-communautaire:
FR39 915 050 751