OFFICE DES TABELLIONS
Bourguébus - 14540 | 15 Rue Val-ès Dunes - BP 6

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L'office notarial OFFICE DES TABELLIONS se situe à BOURGUEBUS. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Barème des honoraires de négociation

Négociation immobilière : Emoluments T.T.C (T.V.A au taux en vigueur à 20%), à la charge de l'Acquéreur sauf convention contraire.

Jusqu'à 20.000,00 € : 20%. De 20.001,00 € à 40.000,00 € : 15%. De 40.001,00 € à 60.000,00 € : 12%. De 60.001,00 € à 80.000,00 € :9% . De 80.001,00 € à 100.000,00 € : 8% . De 100.001,00 € à 190.000,00 € :7%. De 190.001,00 € à 250.000,00 € :6%. A partir de 250.000,00 € : 5,5%

Terrain à bâtir : Jusqu'à 60.000,00 € :10% . De 60.001,00 € à 90.000,00 € : 9% . A partir de 90.001,00 € : 8%

Location (Bail d'habitation ou professionnel et d'habitation )

Emoluments à la charge du bailleur et du locataire, à concurrence de moitié chacun.

Conformément à la loi ALUR :

- Les frais de bail sont calculés dans la limite de 8,00 € par m² de surface habitable.

- Les frais d'établissement de l'état des leiux sont calculés dans la limite de 3,00 € par m² de surface habitable.

Les honoraires à concurrence de moitié chacun pour l'état des lieux,visite et constitution du dossier.

Gérance

Honoraires à la charge du bailleur : 5% H.T . sur le loyer.

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L'équipe

Notaire
Négociateur

Me Clément RICHARD

Notaire

M. Romain DUPUIS

Négociateur

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