Me Emmanuel FRANÇOIS

L'office notarial Me E. FRANÇOIS se situe à ATTICHY. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau principal :

Me Emmanuel FRANÇOIS
21 rue Charles Weber 
60350 ATTICHY
SIRET: 433 468 659 00019
TVA Intracommunautaire: FR30 433 468 659

Barème des honoraires de négociation

HONORAIRES (Toutes taxes comprises)

 

 Forfait de 4 000.00 € jusqu'à 45 000.00 €

+ 4 % au-delà de 45 000.00 €

 

        Honoraires calculés à partir du prix net vendeurs (actes notariés en sus)

        Le calcul s’applique par un cumul de tranches

        Fait à Attichy le 1ER Avril 2017


Coordonnées du ou des négociateur(s)

Notaire(s) :

Notaire(s) salarié(s) :


Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire (conso.bloctel.fr).

Consulter les informations sur le traitement associe à mes donnees.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec Me Emmanuel FRANÇOIS. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec Me Emmanuel FRANÇOIS. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.