Publié le 29 February 2016  par Christophe Raffaillac dans Actualités

"En mai, fais ce qu'il te plaît"!  Le décret la loi Macron a été publié. Les tarifs des professionnels du notaires ont été révisés à la baisse. Les émoluments de notaire se libéralisent ! Cela fait parti des mesures prises dans le cadre de la loi Macron. Entrée en vigueur prévue le 1er mai.

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier que vous passiez par un agent immobilier ou par un notaire, vous devez régler des frais d'agence ou des émoluments de négociation.

Concernant les  agents immobiliers, leur activité est règlementée par la loi Hoguet. Leur rémunération est libre. Généralement, les frais se situent entre 6 et 7% du montant de la vente.

Concernant les notaires  jusqu'à présent :

Lorsque vous mandatiez un notaire pour vendre un bien, les émolument de négociation étaient proportionnels à la valeur du bien et calulés ainsi :

- La tranche de 0 à 45 735 euros : 5 % HT (TVA 20% en plus)
- Au dessus de ce montant : 2,50 HT

’activité des agents immobiliers est règlementée par la loi Hoguet.

Leur rémunération est libre. Leurs honoraires sont obligatoirement affichés dans l’agence immobilière

- See more at: http://www.notaires.paris-idf.fr/achat-immobilier/frais-de-transaction-honoraire-de-negociation#sthash.nTrmzrDr.dpuf

’activité des agents immobiliers est règlementée par la loi Hoguet.

Leur rémunération est libre. Leurs honoraires sont obligatoirement affichés dans l’agence immobilière

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Prenons un exemple : pour un bien de 200 000 €
45 735 € x 5 %  =  2 286,75 €
154 265 € x 2,5 % =  3 856,625 €
Montant HT : 6 143,675 €
TVA : 1 229 €
Total : 7372,675 €
 
A savoir : à ces émoluments de négociation, vous devez rajouter d'autres frais. En effet les émoluments des notaires ne constituent qu'une toute petite partie des sommes prélevées lors d'une transaction immobilière. La part la plus importante est en fait constituée de taxes dues à l'état.
Sauf convention contraire, ils sont à la charge de l’acquéreur et peuvent être librement discutés entre le notaire et son client. - See more at: http://www.notaires.paris-idf.fr/achat-immobilier/les-frais-de-notaire#sthash.STn8MKhn.dpuf

Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Immonot a enquêté au sein des études :

61% des négociateurs immobiliers sont contre la disparition de ce barème.

La plupart estime que ce barème rassurait la clientèle et  contribuait à donner une bonne image de la profession. Cependant il y a ceux qui voit d'un bon oeil cette évolution. Une opportunité de se fédérer et de devenir plus professionnel de devenir des super agents immobiliers".

80 % pensent qu'une concertation doit être menée au sein de la profession pour qu’il y ait cohérence entre les études.

Retrouvez la totalité des résultat de l'enquête.

ND

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