Publié le 23 December 2016
par Christophe Raffaillac
dans Actualités
À savoir : le texte initial du gouvernement prévoyait exactement le contraire. La taxe devait automatiquement être appliquée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s'y opposait.
Le gain attendu est estimé à 150 millions d'euros (si toutes les communes concernées appliquaient la taxe). Il sera versé au budget des communes, a indiqué le ministère des Finances.
Il y aura, en outre, des possibilités de dégrèvements dans certains cas : notamment pour les personnes contraintes de disposer d'un 2e logement pour des raisons professionnelles et pour celles de "condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée".
Cette hausse de 20 % de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires ne sera finalement pas obligatoire dans les communes ciblées, c'est-à-dire les zones où le marché de l'immobilier est tendu.
En effet, elle s'appliquera seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d'un amendement au projet de budget rectificatif, adopté le mercredi 26 novembre à l'unanimité en commission des Finances de l'Assemblée nationale.
À savoir : le texte initial du gouvernement prévoyait exactement le contraire. La taxe devait automatiquement être appliquée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s'y opposait.
Le gain attendu est estimé à 150 millions d'euros (si toutes les communes concernées appliquaient la taxe). Il sera versé au budget des communes, a indiqué le ministère des Finances.
Il y aura, en outre, des possibilités de dégrèvements dans certains cas : notamment pour les personnes contraintes de disposer d'un 2e logement pour des raisons professionnelles et pour celles de "condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée".
