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Actualités - 12 November 2015

APL : ce qui va changer en 2016

CR
Christophe Raffaillac

APL : ce qui va changer en 2016

L'Aide personnalisée au logement (plus connue sous le signe APL) s'avère être un des principaux points discutés par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Plusieurs changements concernant les conditions d'attribution de l'APL sont envisagés.

Ce qui va changer pour les APL en 2016
Si le projet de loi de finances 2016 ne remet pas en cause les APL pour la plupart des étudiants, ce texte envisage de réformer d'autres points. Les députés ont, en effet, voté un amendement excluant du dispositif les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents payant l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Selon les Pouvoirs publics, "cette mesure, d'effet budgétaire limitée mais de portée symbolique, vise à supprimer un excès possible du dispositif des APL où des personnes, et en particulier des étudiants dans des familles très aisées, peuvent être attributaires des aides au logement". Les députés précisent que la prise en compte du patrimoine se fera à partir de 30 000 euros, ce qui devrait toucher 10 % des bénéficiaires. Par ailleurs, le gouvernement souhaite que les aides deviennent dégressives en cas de gros loyers.

Qui peut bénéficier de l'APL
Rappelons que l'aide personnalisée au logement (APL) est une indemnité versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) destinée aux :

  • locataires d’un logement neuf ou ancien ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
  • accédants à la propriété ou déjà propriétaires, ayant contracté un Prêt d’accession sociale (Pas), un Prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.

MCM