Forêts : une fiscalité davantage contrôlée
Investir dans une forêt peut être un bon filon car cela permet de bénéficier d'une fiscalité allégée. Si le Gouvernement n'entend pas remettre en cause les mesures fiscales dont bénéficient les propriétaires forestiers, il prévoit de contrôler davantage leur engagement sur la gestion durable des forêts…
Aujourd'hui, les propriétaires forestiers bénéficient d'une exonération des 3/4 du montant de la forêt en matière de droits de mutations à titre gratuit et d'impôt sur la fortune. En contrepartie, les propriétaires forestiers s'engagent à gérer de façon durable la forêt pendant 30 ans. Ils doivent éviter, par exemple, des coupes prématurées.
Des rumeurs ont couru, pendant l'été, sur la suppression, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de ces mesures d'exonération. Les sénateurs s'en sont inquiétés. Dans une question ministérielle, l'un d'eux, Jean-Baptiste Lemoyne, a notamment souligné que cette "exonération permet de tenir compte de la durée importante nécessaire à un arbre pour qu'il produise un bois d'œuvre exploitable. Elle prend ainsi en compte la très faible rentabilité que représente l'investissement dans la forêt ». Le Gouvernement l'aurait-il entendu ? Il vient d'indiquer, dans plusieurs réponses ministérielles, qu'il ne toucherait pas au régime fiscal des forêts. En revanche, il envisage de contrôler davantage les propriétaires forestiers sur leur engagement en matière de gestion durable des forêts.
Pour y parvenir, la coordination entre les services fiscaux et les services forestiers va être renforcée. À suivre…
V.A.
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