Des Squatteurs Sont Chez Moi ? Je Fais Quoi ? - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 17 June 2015

Des squatteurs sont chez moi ? Je fais quoi ?

CR
Christophe Raffaillac

Des squatteurs sont chez moi ? Je fais quoi ?

Des squatteurs profite,t des vacances pourt s'installer chez moi. Que puis-je faire pour récupérer mon logement. Qui contacter ?

L’histoire de Maryvonne …
Maryvonne, une grand-mère de 83 ans, vient de vivre un triste expérience : elle s'était retrouvée à la porte de sa propre maison en mai dernier quand, au décès de son compagnon chez qui elle habitait, elle a voulu regager sa propriété. Des squatteurs s'étaient installés chez elle !
Maryvonne a décidé de porter l’affaire devant la justice. « Cette maison était clairement inhabitable, surtout pour une personne âgée. Pendant des mois, nous avons rénové, réparé, restauré et décrassé afin de permettre à quinze personnes d’y vivre dans des conditions décentes… » affirment les squatteurs pour se défendre après examen des faits. Le tribunal d’instance de Rennes a donc ordonné l’expulsion immédiate des squatteurs qui occupaient les lieux depuis 21 mois, alors que leur avocate avait sollicité un délai de deux mois pour leur laisser le temps de se retourner. Maryvonne Thamin a réintegré son domicile début juin. Tout est bien qui finit bien !

Que faire face à des squatteurs ?
Aujourd’hui, l’intrusion au domicile est puni par la loi de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement (Article 226-4 ; Code Pénal).  Mais avant d’en arriver là beaucoup de démarches sont à effectuer pour mettre à la porte ces individu: gendarmerie, tribunal, avocat ... Sans oublier les délais parfois très long pour y parvenir.L’histoire de Maryvonne va peut-être faire évoluer les choses. Une loi vient d’être proposer afin de réduire les délais d’intervention des forces de l’ordre et faciliter l’expulsion des squatteurs. Dans quelques temps, vous n’aurez plus à prendre un avocat ou même aller au tribunal.Un simple coup de fil à la gendarmerie ou au poste de police suffira pour mettre à la porte ces “individus” indésirables.
Suite à cette proposition, Maryvonne témoigne et explique que “c’est une victoire mais je suis quand même blessée à vie.”

Ce qui va changer

Actuellement, si vous êtes victime d’une intrusion, déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous avez 48 heures pour faire constater les faits et déclencher la procédure d’expulsion des squatteurs. (loi sur le droit au logement opposable / Dalo)

Avec la nouvelle loi, le maintien dans le domicile pourra être sanctionné immédiatement et les squatteurs pourront être expulsés sans délai.

TJ