Faut-il Encadrer Juridiquement Les Résidences Seniors ? - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 01 April 2015

Faut-il encadrer juridiquement les résidences seniors ?

CR
Christophe Raffaillac

Faut-il encadrer juridiquement les résidences seniors ?

Dans le cadre du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les sénateurs ont posé les bases d'un encadrement juridique des résidences seniors…

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement est dans les starting-blocks. D'une façon générale, ce texte propose d'aborder la double dimension du bien vieillir et de la protection des personnes vulnérables.

À l'occasion de la première lecture du texte, les sénateurs ont proposé de donner une "définition" des résidences seniors, également appelées "résidences deuxième génération". Récemment, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait appelé à la vigilance, recommandant notamment d'encadrer, juridiquement, ce type de résidence.

Constituées de logements privés adaptés aux personnes âgées, ces résidences ont l'avantage d'être adaptées à la perte progressive d'autonomie (construction astucieuse avec, par exemple, douches à l'italienne, portes plus larges…). Elles permettent à leurs occupants de choisir librement certains services et prestations. 

VA