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Actualités - 28 November 2014

Le dispositif Pinel sera-t-il modifié ?

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Christophe Raffaillac

Le dispositif Pinel sera-t-il modifié ?

La loi Pinel soulève de vifs débats et est susceptible d'être modifiée en seconde lecture devant l’Assemblée. Et la location aux enfants pourrait s'avérer plus contraignante que prévue. Rendez-vous fin décembre 2014 pour connaître la décision définitive.

 Le dispositif Pinel, successeur du dispositif Duflot, a introduit 2 nouveautés pour l'investisseur :

- Il a désormais le choix entre 6, 9 ou 12 ans avec une réduction d'impôt respectivement de 12,18 ou 21 %, calculée sur le prix de revient du bien (prix d'achat + frais de notaire).

- Il peut louer à ses descendants ou ascendants, c'est-à-dire à ses parents ou à ses enfants. Or ce point divise les parlementaires. Et un amendement  prévoit  de suspendre l'avantage fiscal durant les trois premières années de location à un enfant ou un parent. Rappelons que cette location doit être autorisée à partir du 1er janvier 2015.

Rendez-vous fin décembre pour connaître la version définitive de ce dispositif.