Si le trouble causé par les pompes à chaleur et climatiseurs fait grand bruit, c'est parce que cela fait écho aux récentes dispositions annoncées par Ségolène Royal, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

Celle-ci doit comporter un volet visant à prévenir les nuisances sonores.

Mais d'ores et déjà, il faut savoir que les pompes à chaleur et climatiseurs sont répertoriés au rang des nouveaux troubles de voisinage, au même titre que les éoliennes ou les panneaux publicitaires lumineux. Le trouble s'apparente à un dommage anormal affectant un voisin. Il se caractérise par la transformation d'un inconvénient ordinaire en phénomème anormal.

Pour comprendre les nuisances liées aux pompes à chaleur et aux climatiseurs, il faut se référer à l’article 1334-31 du Code de la santé publique : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Même si la responsabilité du propriétaire de l’équipement peut être mise en cause, celle de l’installateur n’est pas en reste. Constatées par un agent assermenté (huissier, policier, gendarme...), les nuisances sonores, si elles causent un trouble anormal de voisinage, sont passibles d'une amende pénale. Mais des arrêtés communaux peuvent prévoir d'autres dispositions que celles valables au plan national. En effet, chaque situation doit être étudiée au cas par cas !

CR