Projet De Budget 2015 : Les Principales Mesures - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 02 October 2014

Projet de budget 2015 : les principales mesures

CR
Christophe Raffaillac

Projet de budget 2015 : les principales mesures

Le 1er octobre, le ministère de l’Economie et des Finances a présenté les grandes lignes du budget 2015. Rapide tour d'horizon des principales mesures envisagées.

L'objectif annoncé est de soutenir à la fois :

  • le pouvoir d'achat des ménages aux revenus moyens et modestes ;
  • l'activité, notamment dans le secteur de la construction et des travaux publics.

Cela se traduit notamment par :

  • la suppression de la 1re tranche d'impôt sur le revenu. La principale mesure fiscale, pour les particuliers, concerne la baisse de l’impôt sur le revenu en 2015 et la suppression de la première tranche du barème d’imposition fixée à 5,5 % pour la fraction du revenu imposable compris entre 6 011 euros et 11 991 euros. Pour éviter que les tranches du barème ne soient affectées par cette suppression, le seuil de la deuxième tranche (à 14 %) est abaissé de 12 000 à 9 690 euros. Selon le ministère de l'Économie et des Finances, cette baisse d’impôt bénéficiera à 9 millions de foyers fiscaux (dont 3 cesseront d’être imposables ou éviteront de le devenir) ;
  • le remplacement du Duflot par un dispositif plus incitatif (le dispositif Pinel). Afin de relancer le secteur de la construction et l'investissement locatif dans le neuf, le dispositif Duflot va être aménagé et voir ses conditions assouplies. Par exemple, l'investisseur pourra choisir sa durée d'engagement (de 6 à 9 ans prolongeable jusqu'à 12 ans). Il pourra louer à un ascendant ou descendant (ce qui n'était pas possible avec le Duflot). En revanche, le respect de conditions de loyer et de ressources est maintenu ;
  • Un coup de pouce fiscal aux donations de terrains à bâtir. Le projet de loi de finances 2015 prévoit un abattement fiscal temporaire de 100 000 euros pour les donations en ligne directe portant sur des terrains à bâtir (avec un engagement de construction dans les 4 ans suivant la donation). Cet abattement sera également applicable aux donations de logements neufs en pleine-propriété.

Le projet de loi de finances 2015,  c'est aussi :

  • une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel ;
  • une révision des prestations familiales avec, notamment, la division par trois de la prime à la naissance à compter du deuxième enfant ;
  • la hausse de la redevance TV qui subira une augmentation de 3 euros en métropole et 1 euro en outre-mer. Elle sera donc de 136 euros en métropole et 86 euros dans les départements d'outre-mer en 2015.