De Nouvelles Mesures Pour L'immobilier - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 26 June 2014

De nouvelles mesures pour l'immobilier

CR
Christophe Raffaillac

De nouvelles mesures pour l'immobilier

Le gouvernement vient d'annoncer toute une série de mesures destinées à doper le secteur de l'immobilier en général et de la construction en particulier.

Plusieurs secteurs sont concernés par ces mesures.

  • l'accession à la propriété. Le prêt à taux zéro (PTZ+) devrait être accessible à plus de bénéficiaires. Dans certaines zones rurales (dont la liste sera précisée dans le projet de loi de finances 2015), l'immobilier ancien à réhabiliter sera éligible au PTZ+. Dans le neuf, dès le 1er octobre 2014, le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ+ sera relevé. Quelle que soit la zone, le barème (montant du PTZ+, montant de l’achat pris en compte, etc.) devrait être amélioré. 
  •  les normes de construction vont être simplifiées pour réduire le coût et les délais de construction. Cinquante mesures de simplification devraient voir le jour dès l'automne. Par exemple, la norme exigée pour l'accessibilité des personnes handicapées devrait être assouplie. Pour les ventes en état futur d’achèvement, l’acheteur pourra demander à en être dispensé. Seule obligation maintenue : la cloison des sanitaires devra être amovible et la pièce principale devra être accessible à un handicapé.
  • la location. La carte répartissant les zones "tendues" et "non tendues" va être revue afin de débloquer le secteur locatif. Cette carte permet, par exemple, de définir les plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif Duflot. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé "un certain nombre d'aménagements à la loi sur le logement (loi ALUR). A l'heure où nous publions cet article, ces modifications concerneraient essentiellement l'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers.