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Actualités - 18 June 2014

La loi sur la famille revient à l'Assemblée nationale

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Christophe Raffaillac

La loi sur la famille revient à l'Assemblée nationale

Près d'un mois s'est écoulé depuis que les débats concernant la loi sur la famille se sont interrompus. Celle-ci revient à l'ordre du jour avec le vote par l'Assemblée nationale d'un article accordant plus de droits aux beaux-parents.

Lundi 16 juin, les députés ont adopté un article créant "un mandat d'éducation quotidienne" en faveur des beaux-parents. Avec l'accord des deux parents, les beaux-parents pourront désormais se prévaloir de ce mandat pour accomplir les actes de la vie quotidienne : signer le  livret scolaire, participer aux réunions avec les professeurs, emmener l'enfant chez le médecin ou à la piscine...

Ce "mandat d'éducation quotidienne" pourra être à rédiger par les parents (sans autre formalité) ou devant notaire. Ce document pourra être révoqué à tout moment par le parent et prendra fin notamment en cas de rupture de la vie commune ou de décès du parent.