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Actualités - 09 May 2014

Le logement à vive ALUR !

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Christophe Raffaillac

Le logement à vive ALUR !

Depuis le 27 mars, le logement a changé "d’ALUR" avec l’arrivée de la loi pour "l’Accès au logement et un urbanisme rénové" (loi ALUR). Que l’on soit vendeur, locataire ou propriétaire bailleur d’un bien immobilier, la loi ALUR s’accompagne de changements qui nous concernent tous.

Qu’en est-il pour les vendeurs ?

La loi ALUR se fixe comme objectif de mieux informer les futurs acquéreurs, notamment dans les annonces immobilières sur les journaux et internet.

Prenons un exemple concret. Pour un bien mis en vente 150 000 €, auxquels s’ajoutent les honoraires de négociation du notaire, le prix total affiché est de 155 872 €. Désormais, l’annonce doit préciser que les honoraires de négo représentent 3,91 % de ce prix.

Pour les biens en copropriété, les annonces doivent aussi indiquer :

  • si l’appartement est en copropriété ;
  • le nombre de lots dans l’immeuble ;
  • le montant annuel moyen des charges ;
  • les éventuelles procédures diligentées contre le syndicat de copropriété.

Quels changements pour les locataires ?

Désormais, les honoraires de mise en location du bien sont à la charge du propriétaire bailleur. En revanche, les frais engendrés par la visite du bien, la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux sont partagés entre locataire et propriétaire.

De plus, au renouvellement du bail, le loyer pourra être revu à la hausse ou à la baisse ! En effet, avec l’encadrement des loyers, des observatoires vont être mis en place. À partir de ces informations, les préfets fixeront le loyer de référence au m2 dans une échelle de + 20 % à - 30 % par rapport au loyer de référence.

Et du côté des bailleurs ?

À partir du 1er janvier 2016, ils vont pouvoir bénéficier de la GUL (Garantie universelle des loyers). Cela leur permettra d’être assuré, gratuitement, pendant 18 mois, contre les impayés de loyer. Mais attention, ce ne sera pas cumulable avec toute autre forme de cautionnement.