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Actualités - 14 April 2014

Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

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Christophe Raffaillac

Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Toutes les deux minutes, un feu se déclare en France et, chaque année, le bilan est de plus de 800 morts et 10 000 sinistrés. Afin de lutter contre les incendies domestiques et les dégâts qui en découlent, la loi Morange rend obligatoire, à partir du 8 mars 2015, l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans toutes les habitations.

Attention au choix du matériel

Vous trouverez de nombreux modèles de détecteurs de fumée (à ne pas confondre avec les détecteurs de chaleur) dans le commerce. Les DAAF imposés par la législation doivent obligatoirement :

  • répondre à la norme EN 14604, celle-ci doit être mentionnée sur l'appareil (la norme CE étant un plus, mais pas obligatoire) ;
  • émettre un signal d'alarme sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
  • contenir des piles ayant une durée de vie d'1 an minimum ;
  • posséder un bouton test permettant de vérifier le bon fonctionnement de l'appareil ainsi qu'un indicateur de piles faibles ;
  • présenter le nom et l'adresse du fabricant, la norme de référence, la date de fabrication et/ou le numéro de lot, le type de batteries recommandées…

Propriétaire ou locataire ?

Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 20 février, le projet de loi dite "Duflot" sur l’accès au logement et la rénovation de l’urbanisme rénové (ALUR). Cette loi inclut les dispositions concernant l’installation des détecteurs de fumée et remplace loi du 6 juillet 1989. Les principales dispositions sont les suivantes :

  • Le propriétaire doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé dans chaque logement.
  • L’occupant est responsable de son entretien.
  • Le propriétaire peut, pour les logements actuellement occupés et jusque 2015, s’acquitter de son obligation par la fourniture d’un détecteur au locataire ou par le remboursement de l’achat du détecteur.

Toutes les informations pratiques nécessaires sont répertoriées sur le guide "Détecteurs de fumée – mode d'emploi" disponible sur le site du ministère de l'Égalité des territoires et du logement.

Baisse possible de la prime d'assurance

L'occupant du logement devra informer son assurance dès que le dispositif sera installé. Celle-ci pourra éventuellement minorer la prime prévue si l'appareil répond aux contraintes légales.

En revanche, en cas de non-installation ou non-déclaration, l'assureur pourra, en cas d'incendie, appliquer une franchise conséquente (5 000 € maximum). Il ne pourra cependant pas refuser d'indemniser l'assuré au prétexte qu'il n'aurait pas répondu à toutes ses obligations.