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Actualités - 03 October 2013

Un budget 2014 favorable à l'immobilier !

CR
Christophe Raffaillac

Un budget 2014 favorable à l'immobilier !

En discussion, le budget 2014 devrait réserver quelques belles surprises aux porteurs de projets immobiliers. À commencer par une TVA à 5 % qui s’appliquerait dans plusieurs situations !

Pour 2014, le gouvernement a pris l'engagement de débloquer un budget d'environ 100 M€ (+ 1,2 %) afin de soutenir l’activité immobilière. Outre cette promesse, le projet de budget comporte plusieurs mesures qui devraient redonner un coup de fouet au secteur de la rénovation et des travaux. Cela repose notamment sur la TVA à taux réduit de 5 %, au lieu de 7 % actuellement,  dont profiteraient les opérations de construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique.

Le CIDD (Crédit d'impôt développement durable) devrait, pour sa part, être réformé et simplifié. Au lieu des dix taux de crédit d'impôt actuellement en vigueur, le projet de loi prévoit de n'en garder que deux : un taux à 25 % pour les rénovations "lourdes" (lorsque le contribuable effectuera plusieurs types de travaux) et à 15 % s'il n'y a qu'une seule catégorie de travaux.

Côté financement, l'éco PTZ devrait être reconduit.

Enfin, il est important de signaler qu'à compter du 1er juillet 2014, l’éco-PTZ et le CIDD seront soumis au principe d’éco-conditionnalité. Seuls les travaux réalisés par les entreprises répondant aux critères de qualification et de qualité pourront bénéficier de ces deux dispositifs.