Les Droits De Mutation Pourraient Augmenter? - Immonot.com
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Actualités - 18 July 2013

Les droits de mutation pourraient augmenter?

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Christophe Raffaillac

Les droits de mutation pourraient augmenter?

Acquittés lors de l'achat d'un bien, les droits de mutation pourraient augmenter en 2014 et 2015. Une mesure qui alourdirait le coût d’une acquisition immobilière.

Le gouvernement vient de faire part de son souhait d'augmenter les droits acquittés par les particuliers lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Le montant du plafond de ces droits est fixé actuellement à 5,09 % du prix de cession d'un bien ancien.

Appelés couramment (et à tort) "frais de notaire" ils sont composés notamment d'une taxe de 1,2 % pour la commune et d'un impôt représentant 3,8 % du prix de cession en faveur  du département. C'est ce dernier taux qu'il est envisagé de faire passer à 4,5 %. Chaque département pourrait choisir d'appliquer ou non ce montant plafond.

Les pouvoirs publics justifient cette augmentation par le besoin d'aider les départements à financer les dépenses sociales en forte augmentation d'année en année. Mais les professionnels de l’immobilier craignent que l’augmentation mécanique du prix des biens ne vienne ralentir un marché déjà en baisse en termes de volume.