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Actualités - 12 October 2012

Plus-value immobilière : ce qui risque de changer en 2013

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Christophe Raffaillac

Plus-value immobilière : ce qui risque de changer en 2013

La fiscalité des plus-values pourrait être à nouveau réformée. Le gouvernement envisage un abattement supplémentaire de 20 %, sur les plus-values immobilières des résidences secondaires, des investissements locatifs et des logements vacants.

 

C’est ce qu’a annoncé récemment le ministre de l’Économie. L’objectif ? “Permettre un choc d’offre visant à lutter contre la rétention foncière”. La mise en place de cet abattement supplémentaire de 20 %, sur les plus-values des ventes qui auront lieu en 2013, pourrait voir le jour. Depuis le début de l’année, date de l’entrée en vigueur de la dernière réforme des plus-values, le nombre des transactions n’a guère évolué. Il semblerait que beaucoup de propriétaires retardent la vente de leur bien pour payer moins d’impôts. Pour rappel, les plus-values sont actuellement taxées à hauteur de 19 %. Toutefois, cette taxation est assortie d’une exonération progressive qui devient complète au bout de 30 ans de détention du bien.

En ce qui concerne les terrains à bâtir, à compter du 1er janvier 2013, les plus-values réalisées seraient déterminées sans prendre en compte l'abattement pour durée de détention. Cependant, à titre transitoire, les promesses de vente conclues avant le 1er janvier 2013, officialisées par acte authentique avant le 1er janvier 2014, continueraient à bénéficier de ces abattements.

Toujours pour les terrains à bâtir, il est également envisagé, au 1er janvier 2015, de soumettre les plus-values réalisées, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. À suivre…