Publié le 19 July 2012
par Christophe Raffaillac
dans Actualités
Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté en Conseil des ministres ses nouvelles mesures visant à encadrer les loyers, améliorer la performance thermique des bâtiments et libérer du foncier pour construire davantage.
Avec l’annonce de ces mesures, les premiers chantiers vont notamment concerner :
- l'encadrement des loyers. Selon les propres termes de Mme Duflot, "lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers" (IRL). Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement. Cette mesure est effective à partir du 1er août.
- la modération des loyers, dans les cas où leur niveau est manifestement excessif.
- l’offre en matière de logement. La ministre souhaite, en effet, atteindre l'objectif de 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 dans le secteur social. Pour cela, les terrains vacants de l'État seraient mis à disposition des collectivités locales pour y construire des logements sociaux.
- l’amélioration de la performance thermique de l'habitat sera également à l'ordre du jour lors d'une conférence sur l'environnement en septembre prochain. "Ce projet visera à doter, chaque année, un million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de professionnaliser toute une filière du secteur de la construction, créatrice d'emplois non délocalisables".
Dans ce programme, il ne faut pas oublier la refonte du régime fiscal des plus-values immobilières, ainsi que la mise en place d'un nouveau dispositif de défiscalisation, en vue de remplacer le Scellier, qui prend fin le 31 décembre 2012.
