Celui qui donne la nue-propriété d'un bien s'en réserve, dans la plupart des cas, l'usufruit sa vie durant. Quels sont les droits et les obligations du nu-propriétaire ?
1
2
3
4
5
6
7
Question 1 : La nue-propriété est le droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les revenus.
Pour une meilleure expérience utilisez l’application immonot...
