3 mai 2018Incendie d'un immeuble loué Quelle responsabilité pour le locataire ?
Dans certains cas, la responsabilité du locataire pourra se trouver engagée en cas d'incendie, mais à des conditions différentes comme le démontrent deux arrêts de Cour d'appel. Explications.
27 avril 2018Couple et dettes Qui doit rembourser ?
Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.
21 mars 2018Drones Objets volants identifiés et réglementés
Les drones sont de plus en plus utilisés et pas du tout par des enfants. Avec le retour des beaux jours, vous risquez d'en voir survoler votre jardin. A-t-on tous les droits ou ces engins font-ils l'objet d'une réglementation ?
8 mars 2018Achat immobilier Quelle est la place des femmes ?
À l'occasion de la Journée de la Femme, immonot a interrogé ses internautes pour connaître la répartition des tâches. L'enquête révèle que la parité n'est pas vraiment respectée dans le foyer.
6 février 2018Location de meublé touristique Êtes-vous en règle ?
Pierre et Julie sont propriétaires d'un grand appartement dans le centre de Bordeaux. Ils aimeraient le louer pour des séjours de courte durée, afin de se faire un complément de revenu. Ont-ils des démarches à faire ou peuvent-ils le louer librement ?
8 janvier 2018Habitation Est-ce que vous assurez ?
Avant de souscrire son contrat d'assurance habitation, il est primordial de procéder à certaines vérifications pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
12 décembre 2017Faire du tri dans ses papiers À garder ou à jeter ?
Vous avez envie de faire du vide ? Tous ces papiers domestiques et autres documents envahissent votre maison ? Attention au classement vertical ! Le délai de conservation des papiers est variable selon les cas.
24 novembre 2017Le beau-parent Qu'a-t-il le droit de faire ou pas ?
Avec plus de 700 000 familles recomposées, un enfant sur 10 vit avec un beau-père ou une belle-mère. Faute d'un vrai statut légal, le beau-parent ne sait pas toujours jusqu'où il peut intervenir et quelle est sa place vis-à-vis de cet enfant. Quelques repères.
3 novembre 2017Les deux visages du commissaire-priseur
Le métier de commissaire-priseur est à découvrir. Que ce soit pour une vente aux enchères ou pour le règlement d'une succession, ce professionnel a plusieurs cordes à son arc.
24 juin 2017Jeux immobiliers de l'été Pour du repos bien mérité !
Apprendre tout en s'amusant, c'est la devise de ce dossier estival. Au programme, des jeux, des tests et des énigmes… pour vérifier que le notaire sera toujours votre maître préféré ! Il vous suffit d'imprimer les jeux ou de vous procurer les magazines Notaires - immonot de juillet chez votre notaire.
14 juin 2017Secteur sauvegardé : des contraintes gommées par des avantages financiers
Comment concilier cadre urbain et architecture ancienne lorsqu'un bien se situe en secteur sauvegardé ? L'acquisition ou la restauration d'un bien s'accompagnent d'une fiscalité attractive malgré quelques contraintes architecturales et administratives.
10 avril 2017Comment agir au nom de mon conjoint ?
Quand un époux est atteint de troubles qui le rendent hors d'état de manifester sa volonté, son conjoint peut se retrouver en situation de blocage sur le plan juridique. Avant d'envisager la mise sous tutelle ou curatelle, il existe d'autres moyens, dans le cadre du mariage, pour sortir de cette impasse juridique.


