Préparer l'avenir immobilier : Sécurisez votre patrimoine et votre famille

Les notaires rédigent chaque année près de 15 000 Pacs. Depuis août 2012, ils peuvent enregistrer les conventions de Pacs rédigées par leurs soins et ainsi suivre la procédure de A à Z !

Protéger vos proches et préparer leur avenir figure parmi vos préoccupations majeures ! Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour trouver les solutions patrimoniales et successorales qui préserveront vos intérêts.

Pour que les relations de voisinage reposent sur des échanges harmonieux et respectueux, il convient de se référer à certaines règles du droit. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour répondre à des questions juridiques de la vie courante.

La bonne gestion de vos biens repose aussi sur le respect des limites de propriété et des distances de plantation. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour vous aider à préserver votre patrimoine.

Les règles s'appliquant à l'héritage sont assez complexes. Réserve, ligne directe ou collatérale, ascendant, descendant, degré, ordre des héritiers... Autant de termes et de "mécanismes" qui méritent quelques éclaircissements.

Vous allez vous dire oui pour la vie, pour le meilleur et pour le pire ? Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ?

Quoi de plus évident que de prêter un appartement à un de ses enfants le temps qu'il finisse ses études... Ce geste (dit commodat ou prêt à usage) entraîne des droits et obligations pour l'occupant et le propriétaire.

Donner de la main à la main, sans autre formalité, n'a rien d'illégal. Encore faut-il respecter certaines règles pour que votre geste ne se transforme pas en cadeau empoisonné.

Les époux héritent automatiquement l'un de l'autre, sans droits de succession. Mais la part qui revient au survivant n'est pas toujours suffisante pour faire face à ses besoins. La donation au dernier vivant permet de donner plus que la loi ne prévoit.

En matière de succession, il y a les questions que l'on ose poser tout haut et celles que l'on pense tout bas. Immonot a rencontré un notaire qui répond, sans tabou, aux unes comme aux autres. Arrêt sur image...

Le conjoint survivant a le droit de rester dans le logement du couple, même s'il n'en est pas propriétaire et quels que soient les héritiers en présence. Ce droit prend deux formes. Explications.

Comme le disent souvent les enfants, "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Il en va de même pour les donations puisqu'il n'est pas possible de les révoquer... sauf dans certaines hypothèses prévues par la loi !