La fiscalité des plus-values pourrait être à nouveau réformée. Le gouvernement envisage un abattement supplémentaire de 20 %, sur les plus-values immobilières des résidences secondaires, des investissements locatifs et des logements vacants.
9 octobre 2012Immobilier : vers une évolution du marché d?ici la fin de l?année ?
Malgré un contexte économique toujours incertain, les taux de crédit immobilier restent attractifs. La période semble donc favorable pour concrétiser son projet immobilier. C'est également ce qu’en pense Me Benoit Renaud, président du Conseil supérieur du notariat.
27 septembre 2012Les principales mesures du budget 2013
Le budget 2013 sera présenté officiellement vendredi 28 septembre. Mais d'ores et déjà certaines mesures fiscales ont été dévoilées par le ministre de l'Économie et des Finances.
20 septembre 2012Le dispositif Scellier cède la place au Duflot
La ministre du Logement, Cécile Duflot a dévoilé les grandes lignes du dispositif fiscal qui remplacera le Scellier. Il se veut plus incitatif du point de vue fiscal, mais les conditions pour en bénéficier seront plus restrictives.
13 septembre 2012Plus-values immobilières : une nouvelle réforme en 2013 ?
S'il est certain que les plus-values immobilières ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu, leur fiscalité devrait néanmoins être une nouvelle fois revue.
6 septembre 2012Un nouveau dispositif pour remplacer le Scellier
Ce n'est un secret pour personne, le dispositif Scellier prendra fin le 31 décembre 2012.
Le gouvernement travaille actuellement sur un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif. Il serait effectif dès 2013.
30 août 2012Les notaires peuvent eux aussi enregistrer les Pacs
Depuis un récent décret, le notaire peut désormais enregistrer et publier les Pacs signés en son étude. Une sécurité de plus pour les personnes choisissant ce mode de vie en commun.
23 août 201225 % de plus pour le plafond du Livret A
Placement préféré des Français, le Livret A bénéficie d'un coup de pouce par le biais de l'augmentation de son plafond.
16 août 2012Fiscalité : les nouveautés du gouvernement Hollande
Adoptée le 27 juillet dernier, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 aura des répercussions importantes pour les particuliers et les entreprises. Rapide aperçu des mesures les plus marquantes.
25 juillet 2012Les droits de donation et de succession augmentent
La part d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits de mutation est passée de 159 000 à 100 000 € par enfant.
19 juillet 2012Le gouvernement lance le chantier du logement
Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté en Conseil des ministres ses nouvelles mesures visant à encadrer les loyers, améliorer la performance thermique des bâtiments et libérer du foncier pour construire davantage.
5 juillet 2012Les droits de donation devraient augmenter?
Comme prévu, le gouvernement a dévoilé mercredi 4 juillet, les grandes mesures de sa réforme fiscale. Les donations sont directement concernées.
