Actuellement en cours d'élaboration, la réforme du logement et de l'urbanisme devrait voir le jour cet été. En voici les grandes lignes.
8 mars 2013Immobilier : la fiscalité pourrait être revue
Une nouvelle fois, l'immobilier est au cœur des projets de réforme. Le gouvernement réfléchit à une réforme de sa fiscalité pour 2014. Ces nouvelles mesures concerneraient notamment les plus-values sur les terrains à bâtir.
14 février 2013Louez une partie de votre résidence principale sans payer d?impôts
La règle veut que les loyers provenant de la location de locaux d’habitation meublés sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Sauf exceptions.
24 janvier 2013La loi Duflot en faveur du logement social entre en vigueur
Après une première remise en cause par le Conseil constitutionnel, la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logements sociaux vient d'être publiée au Journal officiel.
11 janvier 2013Le Duflot : un nouveau dispositif fiscal pour les investisseurs
Le Duflot se veut plus social et propose des logements à des loyers plus abordables pour les foyers modestes. Applicable depuis le 1er janvier 2013, le Duflot se veut aussi plus attractif pour les investisseurs, avec un taux de réduction d’impôt plus élevé (18 % au lieu de 13 % pour le Scellier).
26 décembre 2012PTZ plus : des conditions plus restrictives en 2013 ?
Voté par les députés le 5 décembre dernier, un amendement a revu les conditions pour bénéficier du Prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+). Un abaissement du plafond de ressources qui pourrait assombrir les perspectives d’accès au logement !
13 décembre 2012Vers une taxation alourdie des plus-values immobilières?
L'Assemblée nationale a adopté, début décembre, le principe d'une taxation variable selon l'importance de la plus-value immobilière réalisée.
6 décembre 2012Le Gouvernement a des projets pour le logement
La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de présenter son nouveau projet de loi destiné à relancer le secteur de l’immobilier avec la construction de 500 000 nouvelles habitations, par an, dont 150 000 logements sociaux.
29 novembre 2012Réforme des donations : ce qui a changé pour vous
Les donations subissent le contrecoup de la crise et de la rigueur. Alors que, depuis quelques années, elles étaient favorisées par les pouvoirs publics, elles ont vu leur régime fiscal se durcir. Les donations n’en demeurent pas moins recommandées pour transmettre son patrimoine.
20 novembre 2012Investissement locatif : les avantages fiscaux sont prolongés
Alors qu'initialement, le dispositif Scellier devait prendre fin le 31 décembre 2012, les députés viennent de lui accorder un sursis.
6 novembre 2012Nouvelle fiscalité pour les terrains à bâtir ?
Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, en cours de discussion au Parlement, la fiscalité appliquée aux ventes de terrains à bâtir pourrait être revue.
25 octobre 2012Les notaires ont un nouveau Président
Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, vient d’être élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Son mandat durera 2 ans. Il succède à Benoit Renaud, notaire à Lunéville.
