La "loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte" a créé un nouveau prêt dédié aux travaux de rénovation énergétique. Il s'agit du prêt "avance mutation".


La "loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte" a créé un nouveau prêt dédié aux travaux de rénovation énergétique. Il s'agit du prêt "avance mutation".




La ministre du Logement vient de présenter une ordonnance destinée à simplifier le mode de transmission des documents demandés lors d'une vente immobilière. L'objectif est de raccourcir le délai des transactions immobilières et alléger les contraintes mises en place par la loi Alur et la récente loi Macron.

La loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) renforce la protection du locataire âgé et modeste. Oui mais ce faisant, elle pourrait aussi leur nuire... Explications !



Investir dans une forêt peut être un bon filon car cela permet de bénéficier d'une fiscalité allégée. Si le Gouvernement n'entend pas remettre en cause les mesures fiscales dont bénéficient les propriétaires forestiers, il prévoit de contrôler davantage leur engagement sur la gestion durable des forêts…

Depuis le 17 août, le règlement des successions internationales est plus facile car une seule et même loi s'applique à l'ensemble de la succession. Cette réforme devrait simplifier non seulement la vie des héritiers concernés par ce type de successions de plus en plus fréquentes, mais aussi celle des notaires.

