21 septembre 2016Les notaires ont accès aux comptes bancaires
Les notaires en charge d'une succession peuvent désormais consulter le fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France. Selon la Cnil, le fichier Ficoba recense les comptes de plus de 80 millions de personnes (françaises ou non).- 7 septembre 2016
Le notaire : Vous pouvez (presque) tout lui demander
Notre existence est ponctuée de moments clés où il faut faire les bons choix. Dans ces moments-là, un conseil avisé est souvent le bienvenu. Votre notaire sera la personne la plus compétente pour répondre à vos interrogations. - 31 août 2016
Dons et legs : Donnez, l'État vous le rendra !
En 2016, être généreux est plus que jamais un geste citoyen. Les avantages sont nombreux : non seulement, donner à une association ou à une fondation est bon pour le moral, mais cela permet de bénéficier d'importantes réductions d'impôt ! - 26 août 2016
À chacun son maître...
Alors que nos chères petites têtes blondes ont découvert leur nouveau maître, les plus grands que nous sommes abordent aussi cette rentrée avec une grande fébrilité ! - 26 août 2016
Céder son entreprise : une opération très encadrée
La cession (au sens de vente) d'une société est une opération complexe qui implique le concours de plusieurs professionnels, comme l'expert-comptable et le notaire. Maître Judeau nous en présente les principaux aspects juridiques. - 10 août 2016
Sur BFM Business FX Duny met en avant le rôle du notaire
François-Xavier Duny, Président d'Immonot, était l'invité de l'émission "Intégrale Placements" sur BFM Business le 10 août. Il rappelle que le notaire est un partenaire juridique et immobilier incontournable !
- 8 juillet 2016
Le mandat de protection future : assurer l'avenir d'un enfant handicapé
Depuis le 1er janvier 2009, les parents (ou le survivant des parents) peuvent organiser la protection de leur enfant handicapé mineur, ou majeur, lorsqu'ils en assument la charge matérielle et affective, avec le mandat de protection future. Me Laurence Joncheray nous en dit plus. - 22 juin 2016
Du nouveau pour l'autorité parentale
L'ordonnance du 15 octobre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016, est venue réformer le régime de protection des enfants mineurs. Elle permet d'assurer ainsi une égalité de traitement, quel que soit le schéma familial, en simplifiant le régime de l'administration légale.
- 8 juin 2016
Achat à deux : jamais sans mon notaire !
Acheter un bien immobilier à deux procure de grandes satisfactions, mais nécessite de se poser les bonnes questions. Anne-Françoise Potié, notaire, nous livre ses conseils pour éviter d'éventuelles déceptions au plan juridique... - 3 juin 2016
La SCI, l'immobilier sans SouCI
SCI, 3 lettres qui peuvent constituer le sésame pour acheter. La Société civile immobilière permet de gérer et transmettre un bien. Une bonne formule pour devenir propriétaire à plusieurs, comme le rappelle Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire. - 3 juin 2016
Quel tarif chez le notaire ?
Tout acte notarié a un coût. Vous devrez vous acquitter de ce que l'on appelle communément et à tort des " frais de notaire ". Cette expression est passée dans le langage courant. Mais on devrait plus exactement parler de " frais d'acte " des notaires. De plus, peu de personnes savent exactement ce que cela recouvre. En fait, les " frais de notaire " regroupent trois types de dépenses : la rémunération du notaire, les " débours ", les impôts et taxes versés à l'État. Explications. - 30 mai 2016
Aides sociales : et s'il fallait reverser ?
Les héritiers peuvent être obligés de rembourser certaines aides ou allocations versées aux personnes âgées. Rapide explication sur cet aspect souvent méconnu des successions.
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