Les informations et conseils d'immonot

À l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes " traditionnelles " sont encore bien ancrées. C'est le cas notamment en matière de successions et de testament. C'est ce qui vient d'être récemment rappelé par une décision de justice.

Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 26 juin dernier. Elle vise à réformer les droits de succession. Voici les différents points qui changeraient.

Une citation d'Antoine Loysel (juriste des XVIe et XVIIe siècles), bien connue des étudiants en droit, dit que : " donner et retenir ne vaut ". Cet adage laisse penser que celui qui donne (le donateur) ne peut plus exercer aucun pouvoir sur les biens donnés et qu'il n'y a de donation que lorsque celui qui reçoit (le donataire) entre en possession immédiatement de ce qui lui a été transmis. Mais Me Cyril Blanchard va vous dire que ce n'est pas toujours totalement vrai.

Si vous avez un projet immobilier, vous allez certainement entendre parler d'apport personnel. C'est un élément qui peut peser lourd dans votre dossier de financement.

Déjà dans l'antiquité, on pratiquait les ventes aux enchères. Synonyme de bonnes affaires à la fois pour vendre et pour acheter, les enchères se démocratisent. Mais savez-vous réellement comment ça marche ?

Vous êtes en conflit avec un voisin, vous n'êtes pas satisfait de la façon dont se passe le partage d'une succession… avant que la situation ne dégénère et finisse devant les tribunaux, il est toujours préférable de dialoguer pour trouver un accord à l'amiable. C'est le rôle de la médiation. Et les notaires sont bien placés pour vous aider.

Être propriétaire d'un bien c'est avoir le droit d'en disposer, c'est-à-dire de le vendre, de le donner, d'en user (en l'habitant) ou de le louer. Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété et répartir ses droits (usufruit et en nue-propriété) entre deux personnes. Me Gaït MARTIN-VEILHAN nous explique l'intérêt de la donation d'usufruit.

Avec les beaux jours, place au renouveau pour le logement avec un plan de rénovation énergétique, à la médiation avec un nouveau service pour les clients des notaires et à des informations exclusives sur les relations de voisinage. Découvrez l'actualité en vidéo avec ce nouveau Flash info.

Acheter un bien immobilier, que l'on soit marié, pacsé ou concubin, est un projet important. Selon la situation maritale du couple, les modalités de l'achat et ses conséquences sont à étudier avec votre notaire. Rencontre avec Me Nicolazo.

Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.

Les notaires maîtrisent une compétence unique dans de nombreux domaines, dont l'expertise immobilière et la commercialisation des biens immobiliers. Explications de Me Anne ALBERT.