Articles et actualités

Les informations et conseils d'immonot

  • L'achat à terme : une solution innovante pour devenir propriétaire
    Dans un contexte où les emprunts traditionnels deviennent de plus en plus difficiles à obtenir, la vente à terme se présente comme une solution audacieuse et alternative. Ce mécanisme permet aux acquéreurs de financer l'achat d'un bien immobilier directement auprès du vendeur, sans passer par les circuits classiques de crédit.
  • Au menu notarial…
    Le début de l'année se place le signe des bonnes résolutions, notamment de partager un patrimoine avec ses proches…
    Pour y arriver, voici quelques recettes proposées par vos notaires pour satisfaire vos proches.
    En guise de mise en bouche, vous trouverez le don exceptionnel de somme d'argent en faveur de vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces, petits-neveux ou petites-nièces. Il autorise à donner une somme d'argent pouvant aller jusqu'à 31 865 € exonérée de droits de succession, à condition toutefois que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit âgé de plus de 18 ans. Ces donations peuvent être renouvelées tous les 15 ans.
    Nous poursuivons avec la donation-partage. Elle permet de donner et répartir à votre guise vos biens entre vos héritiers présomptifs. Vos enfants reçoivent par anticipation une part d'héritage. Cette répartition est également possible en y incluant vos petits-enfants. Dans ce cas, il s'agit d'une donation transgénérationnelle. Voir également d'envisager par anticipation le sort des biens ainsi donnés en cas de prédécès du donataire. Nous appelons cela une donation-partage graduelle ou résiduelle.
    Nous finirons enfin par un grand classique qu'est le démembrement de propriété. En conservant l'usufruit, vous vous assurez le droit de pouvoir jouir du bien. La quote-part transmise, appelée nue-propriété, correspond à la valeur en pleine propriété diminuée de l'usufruit, lequel est calculé selon un barème défini. Ce qui a pour conséquence de réduire les droits de transmission à titre gratuit. Etant précisé qu'au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire retrouve l'entière propriété en franchise de droit.
    Voici quelques idées pour concocter un assortiment qui devrait séduire petits et grands, réunis autour de la table à l'occasion des étrennes de début d'année.
  • Achat immobilier Un bien clé en main avec votre notaire
    Un achat immobilier livré avec un maximum de préparation et de personnalisation, seul le notaire peut en assurer la réalisation. Découvrons avec Stéphane Coste, notaire à Bordeaux, comment les études du Sud-Ouest assurent de belles prestations en matière de négociation.
  • Et si on vous retrouvait comme héritier...
    Qui n'a pas rêvé d'hériter d'un arrière arrière grand-oncle parti vivre à l'autre bout du monde... C'est ce qui peut vous arriver si un généalogiste vous retrouve comme héritier. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous explique comment fonctionne le règlement de cette succession un peu particulière.
  • Au menu notarial…
    Les fêtes de fin d'année s'apparentent à de bons moments de partage avec ses proches mais également l'avènement de menus savoureux.
  • Signature de pacs Trouvez le bon pacte !
    Le Pacs permet au couple d'officialiser son union. Cependant, cet engagement réclame quelques aménagements pour renforcer la protection du partenaire.
  • Succession : les délais à connaître
    Le règlement d'une succession est un peu une course contre la montre pour respecter les délais imposés par la loi. L'accompagnement par un notaire est essentiel pour coordonner ces étapes et garantir une transmission sereine. Les échéances importantes sont les suivantes
  • Belle annonce pour toit !
    Les signes d'une reprise du marché immobilier se dessinent timidement… Le recul des taux d'intérêt initié depuis le début de l'année se poursuit. La valeur moyenne se situe à 3,37 % en novembre 2024 selon le Baromètre crédit logement/CSA contre 4,23 % un an plus tôt en novembre 2023, pour contracter un emprunt.
  • Quelles actions pour préparer sa succession ?
    Afin de ne pas subir les évènements de la vie, ayez toujour un coup d'avance en anticipant votre succession. Vos héritiers vous diront MERCI !
  • Assurance vie : l'importance de la clause bénéficiaire
    La clause bénéficiaire de l'assurance vie revêt une importance cruciale pour assurer la protection de vos proches en cas de décès. Une rédaction soignée de cette clause garantit que vos volontés seront respectées sans ambiguïté. Un malentendu ou une erreur pourrait entraîner des complications importantes, notamment juridiques et financières.
  • Transmission de patrimoine : il n'est jamais trop tôt pour y penser
    Il faut penser à transmettre son patrimoine dès lors que l'on en possède un, et ce, le plus tôt possible. À défaut, la transmission pourrait être subie ou limitée, voire impossible si les facultés intellectuelles de la personne sont altérées. Une transmission non préparée peut entraîner des lenteurs, voire des blocages en raison de la mésentente entre les héritiers. Elle peut aussi être obérée par la fiscalité conduisant, par exemple, les héritiers à être contraints de vendre le seul immeuble dépendant de la succession, ou à devoir liquider l'entreprise familiale. Me Kermarrec, notaire à  Rennes, nous donne ses conseils pour éviter ces écueils et trouver des solutions en adéquation avec les volontés du donateur, au meilleur coût fiscal.
  • Couple et mariage : l'union fait la force !
    Il vous fait tourner la tête ? Confiez-vous à votre notaire, il vous permettra de vous réjouir de sa demande en mariage tout en gardant la tête sur les épaules… Pour que le rêve ne tourne pas au cauchemar !
Image de la newsletter Immonot

Newsletter Immonot