Maîtres Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE, Sébastien RAULET et Frédéric SIMON

Alençon | 17 rue Sainte Thérèse | BP 139

L'office notarial Maîtres WEIL, LE BORGNE, RAULET et SIMON se situe à ALENCON. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

BAREME HONORAIRES DE NEGOCIATION

A compter du 01 janvier 2026

MAISON / TERRAIN DE LOISIR

*PRIX NET VENDEUR*	*HONORAIRES DE NEGOCIATION*
0,00€ - 5 000,00 €	1000.00€ TTC
5001,00 € -15 000 €	1 500.00 € TTC
15 001,00 € - 100 000,00 €	4 800.00 € TTC
100 001,00 € - 300 000,00 €	4.8% TTC
300 001,00 € - 550 000,00 €	4% TTC
550 001.00 € et au dela	3.5% TTC

APPARTEMENT EN COPROPRIETE

*PRIX NET VENDEUR*	*HONORAIRES DE NEGOCIATION*
0,00 € -10 000,00 €	1 500.00 € TTC
10 001,00 € - 100 000,00€	4 800.00 € TTC
100 001,00€ et au dela	5% TTC

TERRAIN A BATIR

*PRIX NET VENDEUR*	*HONORAIRES DE NEGOCIATION*
0,00 € - 55 000 €	3900.00 € TTC
55 001€ et au dela	7 % TTC

EXPLOITATION AGRICOLE / TERRES AGRICOLES/ COMMERCE / IMMEUBLE / INVESTISSEMENT LOCATIF

*PRIX NET VENDEUR*	*HONORAIRES DE NEGOCIATION*
0,00 € - 35 000 €	3 000.00 € HT
40 001,00 € - 90 000,00 €	8 % HT
90 001,00€ - 250 000,00 €	6 % HT
250 001,00 € - et au dela	5% HT

TYPE DE PRESTATION	Montant H.T.	Montant T.T.C.	Précisions TVA à 20 %
Consultations et recherches	200 €	240 €	Coût horaire
Préparation d’une PUV	200 €	240 €	Droits et débours non compris
Transaction	4 %	4,80 %	Sur le prix exprimé à l’acte avec un minimum de perception de 2.400 € TTC
Avis de valeur	150 €	180 €
Expertise
*Maison et appartement pour 6 pièces maximum*	200 €	240 €
*Maison et appartement au dela de 6 pièces*	75 € / heure	90 € / heure	250 € minimum
*Terres* *Bâtiments à usage commercial ou pro*	200 € 500 €	240 € 600€

Gestion locative	6 %	7,2 %	Sur le montant Hors Taxe des loyers brut perçus

Baux commerciaux minimum de perception	1 mois de loyer 500 €	600€

Cession de fonds et assimilés			Sur le prix exprimé à l’acte avec un minimum de perception de 1.800 € TTC
Prix inférieur à 150.000 €	3 %	3,6 %
Prix supérieur à 150.000 €	2,5 %	3 %
Mandataire au guichet unique	300 €	360 €	par formalités réalisées
Location gérance minimum de perception	1 mois de redevance 500 €	600 €

Constitution de sociétés ou tout type de groupements (sans apport immobilier)	1.300 €	1.560 €	Frais et débours non compris
Convention de quasi usufruit Minimum de perception	0,8 % 500 €	0,96 % 600 €
Tarifs fixés conformément à la « Loi Macron », décret et arrêté du 26 février 2016 Remise de 20 % pour les opérations avec un montant d’actif supérieur à 10.000.000 €