SELARL OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX 4 bis rue Jacques Monod Tinqueux 51430

L'office notarial SELARL OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX se situe à TINQUEUX. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

LES HONORAIRES DE VENTE MAXIMUM :
Les honoraires de négociation sont réglés par le VENDEUR, sauf stipulations expresses prévues dans le mandat de vente.
Jusqu'à 30 000 € : Forfait de 3 000 € TTC 
Prix de 30 001 € jusqu'à 100 000 € : 6 % TTC
Prix de 100.001 € jusqu'à 300 000 € : 5 % TTC
Au-delà de 300.000 € : 4 % TTC
LES HONORAIRES DE GESTION :
6 % HT sur le montant du loyer hors charges. Le droit de recettes est majoré de la TVA au taux actuel de 20 %.
LES HONORAIRES DE LOCATION :

• A la charge exclusive du propriétaire bailleur :  

Si le bien est en gérance à l'Etude : 1/2 du montant du loyer mensuel hors charges + TVA 20 %
Si le bien n'est pas en gérance à l'Etude : L'équivalent d'un mois de loyer hors charges + TVA 20 %

• A la charge du propriétaire-bailleur et du locataire chacun pour moitié      

La rédaction du bail et des formalités : calculé en fonction du montant du loyer hors charges
L'état des lieux : fixé en fonction du nombre de pièces du logement