Immonot, l'immobilier des notaires
Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME
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Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME
Wizernes - 62570 | 28 rue Léo Lagrange - BP 1


L'office notarial Me C. FRANÇOIS-VANHOLME se situe à WIZERNES. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

NOS TARIFS  au 1er janvier 2020

(Article L. 444-1, alinéa 3 du Code de Commerce, crée par la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015

Annexe 4-9, 4° du Code de Commerce, crée par Décret n° 2016-230 du 26 février 2016)

NEGOCIATION

1° Pour une VENTE (à la charge de l’acquéreur)

5,5 % H.T. jusque 50.000 €

3 % H.T. au-dessus de 50.000 €, sur la différence + TVA

Avec un minimum de 5.000 € T.T.C.

2° Pour une VENTE de Terrain à bâtir (à la charge de l’acquéreur)

6 % H.T.

Avec un minimum de 3.000 € T.T.C.

3° Pour une VENTE dont le prix de mise en vente est inférieur à 20.000 € (Cave, Parking, Garage) (à la charge de l’acquéreur)

1.500 € H.T.

4° Pour un BAIL d’habitation :

Négociation : 50 € T.T.C. à la charge du bailleur

Constitution du dossier, visite… : Honoraires = Un mois de loyer

(à supporter à concurrence de ½

par chacun des bailleur et locataire)

L'équipe

Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME
Notaire

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M. Stéphane MOREL
Négociateur
Numéro principal:
06 31 49 39 97

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FR45 533 326 187