Office Notarial de maîtres David CORBISE et Philippe FRANCOIS Notaires à Marquion 62860 - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Mes David CORBISE et Philippe FRANCOIS
Marquion - 62860
Numéro principal:
03.21.73.03.22
Envoyer un email
Numéro principal:
03.21.73.03.22
Email


Mes David CORBISE et Philippe FRANCOIS

Marquion - 62860 | 40 route Nationale 

L'office notarial Mes CORBISE et FRANCOIS se situe à MARQUION. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

Tarifs de l'Etude :

* Relatifs à la Négociation Immobilière - Honoraire de négociation (TTC) à la charge de l'Acquéreur :

Prix net vendeur du bien

0 à 50.000 € : Jusqu'à 10 % (avec minimum de 2.000 €)

- 50.000 € à 100.000 € : Forfait fixe de 5.000 €

- 100.000 € à 150.000 € : 4,8 % (avec minimum de 5.000 €)

- au-delà de 150.000 € : 4 % (avec minimum de 6.500 €)

nb : l'Etude n'applique pas de cumul des tranches.

 

* Relatifs à la Gestion Locative : 

- Frais de négociations :

A la charge du BAILLEUR uniquement.

Base tarifaire 1,50 € HT par nombre de M² habitable

Ils comprennent la recherche de locataires, la réalisation de visites, la constitution et la présentation des dossiers de candidature

 - Etat des lieux d’entrée et de Sortie : 

A la charge du BAILLEUR et du PRENEUR, chacun pour moitié.

Base tarifaire 3 € HT par nombre de M² habitable

- Frais d’acte : 

A la charge du BAILLEUR et du PRENEUR, chacun pour moitié.

Emoluments d’acte (½ Loyer)

Emoluments de formalités (89,96 euros)

- TVA : 20 %

Horaires

Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h / 14h à 18h
Le vendredi : 8h à 12h / 14h à 17h
Etude fermée le samedi.

L'équipe

Me David CORBISE
Notaire

Numéro principal:
03.21.73.03.22
Email

Me Philippe FRANCOIS
Notaire

Numéro principal:
03.21.73.03.22
Email
M. Daniel MATHON
Négociateur
Numéro principal:
03.21.73.03.22
Email
M. Nicolas HEQUET
Négociateur
Numéro principal:
03.21.73.03.22
Email

Contacter l'office notarial
Mes David CORBISE et Philippe FRANCOIS

40 route Nationale
62860 MARQUION

Tous les biens de l'office notarial

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec Mes David CORBISE et Philippe FRANCOIS. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec Mes David CORBISE et Philippe FRANCOIS. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Contacter l'office notarial
Mes David CORBISE et Philippe FRANCOIS

40 route Nationale
62860 MARQUION

Tous les biens de l'office notarial
SIRET:
784 040 859 00018
TVA Intra-communautaire:
FR47 784 040 859