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L'office notarial SELAS JURISNOTAIRES se situe à LONS LE SAUNIER. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

En application de l'article L 444-1 du Code de Commerce (crée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015)

certaines activités concurrentielles ne sont pas tarifées.

Il s'agit alors d'honoraires libres relatifs notamment aux activités suivantes :

TARIFS DE LA NEGOCIATION IMMMOBILIERE

- de 0 à 120 000 EUROS : forfaits 5 000 EUROS TTC

- de 121 000 EUROS à 280 000 EUROS : 5% TTC du prix de vente.

- Au-delà : 4% TTC du prix de vente 

Horaires

L'office vous accueille du lundi au jeudi :
8h30 à 12h15 et de 14h à 18h15.

Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 18h.

Le samedi matin uniquement sur rendez vous

Bureau secondaire
Carte
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L'équipe

Me Franck POMMIER
Notaire

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Mme SERVICE NÉGOCIATION
Négociateur
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06 87 89 39 91

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Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire bloctel.gouv.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
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