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SELARL AUTHENTIC'ACTES NOTAIRES
Coulanges-la-Vineuse - 89580
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SELARL AUTHENTIC'ACTES NOTAIRES
Coulanges-la-Vineuse - 89580 | 1 place de l'Église


L'office notarial SELARL AUTHENTIC'ACTES NOTAIRES se situe à COULANGES LA VINEUSE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

6% HT du prix net vendeur jusqu'à 60.000€

ET

5% HT du prix net vendeur entre 60.001€ à 150.000€,

ET

3% HT du prix net vendeur entre 150.001,€ à 300.000€,

ET

2,5% HTsur le surplus au -delà de 300.000€ ,

+ TVA à 20% sur le montant global de l'honoraire.

L'étude applique le cumul des deux tranches entre elles.

 

A compter du 21/12/2023

De 1 € à 4.999 € : 500 € TTC
De 5.000 € à 9.999 €1.500,00 € TTC
De 10.000 € à 29.999 €3.000,00 € TTC
De 30.000 € à 49.999 €4.500,00 € TTC
De 50.000 à 69.999 €6.000 € TTC
De 70.000 à 119.999€5 % TTC
Au-delà de 120.000€4,50% TTC

 

Exemple :

 Pour un prix de 45.000 € 

Honoraires dus 4.500 € TTC

 

Pour un prix de 100.000 € :

6.000 € + ((100.000 € – 70.000 €) x 5 %)

6.000 € + 1.500 €

Honoraires dus 7.500 € TTC

 

Pour un prix de 170.000 € :

6.000 € + ((119.999 € – 70.000 €) x 5 %)

6.000 € + 2.499,95 €

8.499,95+ ((170.000 € – 120.000 €) x 4,5 %)

8.499,95 + 2.250,00

Honoraires dus 10.749,95 € TTC

Horaires

du mardi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h30

et le samedi de 9h à 12h.

Bureau secondaire
Carte
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14 rue Principale - 89560 OUANNE
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03 86 47 61 13
L'équipe

Me Hélène GRANDIN
Notaire

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Me Marie-Alice LAMBERT-TAPIE
Notaire

Numéro principal:
03 86 42 20 82
Mme Magali QUÉRÉ
Négociateur
Numéro principal:
06.07.03.92.12

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SIRET:
952 585 362 00017
TVA Intra-communautaire:
FR73 487 642 753