Immonot, l'immobilier des notaires
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L'office notarial SCP BLEICHER et BOISSET se situe à BARNEVILLE CARTERET. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

EMOLUMENTS DE NEGOCIATION :

(Fixés conformément à l’article L 444-1 du Code de Commerce, et de l’article annexe 4-9 I, 4°b, du décret numéro 2016-230 du 26 février 2016)

- 5,00 % H.T. sur la partie du prix n'excédant pas 50 000 €

- 4,00 % H.T. sur la partie du prix comprise entre 50 000 et 100 000  €

- 3,00 % H.T. sur la partie au-delà de 100 000 €

Le débiteur de l’émolument de négociation est : L’acquéreur

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Me Pierre-Louis BLEICHER
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Me Matthieu BOISSET
Notaire

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Me Charlotte LOISELET
Notaire salarié(e)
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M. Olivier JULLIEN
Négociateur
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