SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT notaires associés
Arbois - 39600 | 2 rue de l'industrie

Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT notaires associés. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT notaires associés. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.