Journal
des Notaires

Actus

• 15/05/08

  Location : le diagnostic plomb obligatoire en août

  Les baux d'habitation conclus à compter du 12 août devront être accompagnés d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP), visant à déceler sa présence dans les peintures. Ce diagnostic devra avoir été établi depuis moins de six ans à la date de la signature du bail.

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• 15/05/08

  Travaux de sécurisation des ascenseurs : délai repoussé

  Les retards pris pour moderniser le parc des ascenseurs ont obligé le gouvernement à repousser l'échéance de la première phase des travaux, de juillet 2008 au 31 décembre 2010.
  
  
• 06/05/08

  Diagnostic électrique : le 1er janvier 2009

  En cas de vente de tout ou partie d'une habitation, un état de l'installation intérieure d'électricité, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans, devra être réalisé par un professionnel certifié en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

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